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Révision juridique obligatoire

Confidentialité et données personnelles

Cette page est un document de travail. Elle ne constitue pas une information juridique définitive et doit être relue avant toute publication par l’entité éditrice et un professionnel qualifié.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.

Avant toute publication légale :compléter les champs entre crochets, vérifier le périmètre de l’offre et faire relire cette page par un professionnel qualifié.

Périmètre actuel

Cette page décrit les données utilisées par le formulaire de demande d’accès à PlombiPro. Le formulaire transmet vos coordonnées pour activer votre accès ; il ne remplace pas la création de compte dans l’application et ne permet pas, à lui seul, d’envoyer une facture.

Responsable du traitement

Responsable : [entité juridique et adresse à compléter]. Contact pour les questions relatives aux données : [adresse électronique dédiée à compléter]. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné dans ce brouillon. Ce point doit être confirmé avant la publication.

Données et finalité

  • Nom : savoir à qui adresser la confirmation.
  • Adresse e-mail : confirmer votre demande et vous accompagner dans l’activation de votre accès PlombiPro.
  • Numéro de téléphone : permettre un contact lié à l’activation de votre accès, si ce canal est utilisé.
  • Nom de l’entreprise, facultatif : comprendre le profil professionnel des personnes intéressées.
  • Information technique dérivée du navigateur et de l’adresse réseau : limiter les envois répétés du formulaire. La durée exacte doit être documentée.

Le formulaire ne doit pas recueillir de données sensibles ni de contenu de chantier. La base juridique, la durée de conservation et les éventuelles statistiques d’utilisation sont à renseigner avec le responsable du traitement.

Destinataires et conservation

Les informations sont destinées à l’entité PlombiPro et au prestataire Brevo utilisé pour gérer les demandes d’accès. Le contrat, les sous-traitants, les lieux de traitement et les garanties associées doivent être vérifiés avant publication. La durée de conservation doit être fixée selon la finalité et supprimée ou anonymisée lorsqu’elle n’est plus nécessaire.

Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par les textes applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, retirer votre consentement. Pour exercer vos droits : [adresse électronique et procédure à compléter]. Vous pouvez également saisir la CNIL après avoir contacté le responsable du traitement.

LaCNIL rappelle les exigences de transparenceet la nécessité d’indiquer la finalité, la base juridique, les destinataires et la durée de conservation au moment de la collecte.

Cookies et mesure d’audience

L’inventaire des cookies, traceurs et outils de mesure doit être confirmé sur l’hébergement final. Aucun outil publicitaire n’est décrit dans ce brouillon. Toute mesure ajoutée devra être documentée et, si nécessaire, soumise au consentement avant lecture ou dépôt.