Révision juridique obligatoire

Conditions générales de service

Cette page est un document de travail. Elle ne constitue pas une information juridique définitive et doit être relue avant toute publication par l’entité éditrice et un professionnel qualifié.

Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.

Avant toute publication légale :compléter les champs entre crochets, vérifier le périmètre de l’offre et faire relire cette page par un professionnel qualifié.

Statut de l’offre

PlombiPro présente un accès gratuit sur cinq chantiers et des offres mensuelles adaptées à la taille de l’entreprise. Cette version de travail ne vaut pas contrat : les modalités d’accès, de paiement et d’essai doivent être renseignées et approuvées avant toute souscription.

Service proposé

La version publiée doit préciser le périmètre exact du service, les fonctions réellement disponibles, les prérequis matériels, les limites liées à Internet, les niveaux d’assistance, les modalités de reprise et de restitution des données, ainsi que les éventuelles dépendances nécessaires à la facturation électronique.

Prix, commande et durée

[Prix, taxes, périodicité et profils d’entreprise à renseigner]
[Parcours de commande, confirmation et facture à renseigner]
[Durée, renouvellement, résiliation et éventuel essai à renseigner]
[Moyens de paiement et prestataire de paiement à renseigner]
[Droit de rétractation, exécution anticipée et exceptions éventuelles à analyser selon le client et le canal de vente]

Documents préparés avec PlombiPro

Les devis et factures préparés par une application ne remplacent pas la responsabilité de l’artisan sur les informations, les prix, la TVA, les délais et les conditions convenus avec son client. Les mentions fiscales, la correction d’une facture par un avoir et les flux de facturation électronique doivent être décrits avec leurs limites exactes et relus avant l’activation du service.

Responsabilités et réclamations

[Coordonnées de réclamation, délais de réponse, limites de responsabilité, force majeure, propriété intellectuelle et droit applicable à compléter après revue juridique.] Les coordonnées du médiateur compétent ne doivent être ajoutées qu’après désignation effective.

Base de travail

La structure tient compte des informations précontractuelles prévues par l’article L. 221-5 du Code de la consommation. Elle reste à adapter au modèle économique et aux clients réellement visés.